Article Dans Une Revue
Revue de droit rural
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400779
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-16:25:19
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02400779 , version 1
Citer
Thierry Tauran. Agrément et assermentation des agents de contrôle désignés par les caisses de MSA. Revue de droit rural, 2019, 478. ⟨hal-02400779⟩
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