La clause de désignation du bénéficiaire en assurance-vie. Les éclairages jurisprudentiels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif Année : 2016

La clause de désignation du bénéficiaire en assurance-vie. Les éclairages jurisprudentiels

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400745

Soumis le : lundi 9 décembre 2019-16:16:42

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400745 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400745 , version 1

Citer

Thierry Tauran. La clause de désignation du bénéficiaire en assurance-vie. Les éclairages jurisprudentiels. Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2016, pp.967-991. ⟨hal-02400745⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More