Les revenus pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale des non-salariés agricoles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2018

Les revenus pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale des non-salariés agricoles

Thierry Tauran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992579
  • IdRef : 082329737
Institut François Gény
Mathilde Raynal
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02400699 , version 1

Citer

Thierry Tauran, Mathilde Raynal. Les revenus pris en compte dans le calcul des cotisations de sécurité sociale des non-salariés agricoles. Revue de droit rural, 2018, 465, pp.27-30. ⟨hal-02400699⟩

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