La convention collective nationale de l'édition phonographique dans la tourmente judiciaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique Année : 2019

La convention collective nationale de l'édition phonographique dans la tourmente judiciaire

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400555

Soumis le : lundi 9 décembre 2019-15:28:13

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400555 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400555 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. La convention collective nationale de l'édition phonographique dans la tourmente judiciaire. Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2019, 6, pp.383. ⟨hal-02400555⟩

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