Droits voisins : la fixation d'une prestation d'artiste-interprète s'entend de la première incorporation de celle-ci dans un support - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Droits voisins : la fixation d'une prestation d'artiste-interprète s'entend de la première incorporation de celle-ci dans un support

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400543

Soumis le : lundi 9 décembre 2019-15:24:48

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400543 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400543 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Droits voisins : la fixation d'une prestation d'artiste-interprète s'entend de la première incorporation de celle-ci dans un support. Recueil Dalloz, 2019, 20, pp.1155. ⟨hal-02400543⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More