Accident du travail : abandon du critère de la soudaineté et confirmation du critère de la subordination, D. 2003, n° 26, Jur., p. 1724-1726. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2003

Accident du travail : abandon du critère de la soudaineté et confirmation du critère de la subordination, D. 2003, n° 26, Jur., p. 1724-1726.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02400389 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400389 , version 1

Citer

Harold Kobina Gaba. Accident du travail : abandon du critère de la soudaineté et confirmation du critère de la subordination, D. 2003, n° 26, Jur., p. 1724-1726.. Recueil Dalloz, 2003. ⟨hal-02400389⟩
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