Contrefaçon sur internet, conflits de juridiction, conflits de lois - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Contrefaçon sur internet, conflits de juridiction, conflits de lois

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 9 décembre 2019-14:21:52

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-02400290 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02400290 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. Contrefaçon sur internet, conflits de juridiction, conflits de lois. Les aspects transfrontaliers de la contrefaçon - Cinquièmes Rencontres lorraines de la propriété intellectuelle, Mar 2017, Metz, France. ⟨hal-02400290⟩

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