Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02400275
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-14:18:33
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02400275 , version 1
Citer
Patrick Tafforeau. Droits voisins : les nouvelles règles applicables en matière de phonogrammes. Les réformes françaises récentes du droit de la propriété littéraire et artistique - Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, Association française pour la protection internationale du droit d’auteur – AFPIDA, Dec 2016, Paris, France. ⟨hal-02400275⟩
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