Clause exorbitantes et clauses abusives, regard d’un publiciste - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Clause exorbitantes et clauses abusives, regard d’un publiciste

Philippe Terneyre
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02399593

Soumis le : lundi 9 décembre 2019-10:48:17

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

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Dates et versions

hal-02399593 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02399593 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Clause exorbitantes et clauses abusives, regard d’un publiciste. contrats de droit privé et contrat de droit administratif, LGDJ, pp.81 et s., 2019. ⟨hal-02399593⟩

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