Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02399539
Soumis le : lundi 9 décembre 2019-10:30:45
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02399539 , version 1
Citer
Philippe Terneyre. Responsabilité contractuelle. Encyclopédie Dalloz Responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 2018. ⟨hal-02399539⟩
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