Responsabilité contractuelle - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Responsabilité contractuelle

Philippe Terneyre

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02399539 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02399539 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Responsabilité contractuelle. Encyclopédie Dalloz Responsabilité de la puissance publique, Dalloz, 2018. ⟨hal-02399539⟩

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