Le retard dans la transposition en droit interne de la directive 2014/104/UE : la délicate adaptation de règles processuelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2018

Le retard dans la transposition en droit interne de la directive 2014/104/UE : la délicate adaptation de règles processuelles

Rémi Barrué-Belou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1024936

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02399217 , version 1 (09-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02399217 , version 1

Citer

Rémi Barrué-Belou. Le retard dans la transposition en droit interne de la directive 2014/104/UE : la délicate adaptation de règles processuelles. Revue du droit de l'Union européenne, 2018, 2. ⟨hal-02399217⟩
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