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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2009

Statut particulier de gérant salarié : conditions d’application, renonciation et prescription

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02399154 , version 1 (08-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02399154 , version 1

Citer

Harold Kobina Gaba. Statut particulier de gérant salarié : conditions d’application, renonciation et prescription. Recueil Dalloz, 2009, 18 - Jur., pp.1251-1255. ⟨hal-02399154⟩
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