Article Dans Une Revue
Recueil Dalloz
Année : 2011
HAROLD KOBINA GABA : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02399143
Soumis le : dimanche 8 décembre 2019-22:03:49
Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023-11:06:48
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02399143 , version 1
Citer
Harold Kobina Gaba. Accidents de la circulation : notion de « voie propre » des chemins de fer et tramways. Recueil Dalloz, 2011, 31, Jur., pp.2184-2188. ⟨hal-02399143⟩
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