Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : possibilité d’une cause exonératoire de responsabilité et office du juge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2012

Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : possibilité d’une cause exonératoire de responsabilité et office du juge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02399136 , version 1 (08-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02399136 , version 1

Citer

Harold Kobina Gaba. Obligation de sécurité de résultat de l’employeur : possibilité d’une cause exonératoire de responsabilité et office du juge. Jurisprudence Sociale Lamy, 2012, 324, pp.18-21. ⟨hal-02399136⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More