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Article Dans Une Revue Jurisprudence Sociale Lamy Année : 2015

Droit du CHSCT à demander réparation du préjudice subi pour atteinte à ses prérogatives

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02399126 , version 1 (08-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02399126 , version 1

Citer

Harold Kobina Gaba. Droit du CHSCT à demander réparation du préjudice subi pour atteinte à ses prérogatives. Jurisprudence Sociale Lamy, 2015, 386-5, pp.19-22. ⟨hal-02399126⟩
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