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Ouvrages Année : 2015

À l’origine d’un droit régional. La notion de « critères » ou « éléments objectifs » ou « raison » ou « situation objective »

Domaines

Droit
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Gaba, Concurrences, Eléments objectifs..., DOI.pdf (3.33 Mo) Télécharger le fichier
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Dates et versions

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  • HAL Id : hal-02398977 , version 1

Citer

Harold Kobina Gaba (Dir.). À l’origine d’un droit régional. La notion de « critères » ou « éléments objectifs » ou « raison » ou « situation objective ». Chabal, Pierre (dir.). Peter Lang, pp.281-296, 2015, Enjeux internationaux - Volume 33, 978-2-87574-277-3. ⟨hal-02398977⟩
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