Demain, quel statut juridique du sol ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Demain, quel statut juridique du sol ?

Résumé

Plaidoyer pour un nouveau droit du sol
Fichier principal
Vignette du fichier
B. Grimonprez - Demain quel statut juridique du sol.docx.pdf (75.95 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-02398272 , version 1 (07-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02398272 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Demain, quel statut juridique du sol ?. Partager et protéger la terre – Plaidoyer pour une nouvelle loi foncière, Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-02398272⟩
111 Consultations
85 Téléchargements

Partager

More