Demain, quel statut juridique du sol ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Demain, quel statut juridique du sol ?

Résumé

Plaidoyer pour un nouveau droit du sol
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Dates et versions

hal-02398272 , version 1 (07-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02398272 , version 1

Citer

Benoît Grimonprez. Demain, quel statut juridique du sol ?. Partager et protéger la terre – Plaidoyer pour une nouvelle loi foncière, Nov 2019, Paris, France. ⟨hal-02398272⟩
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