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Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Pseudonymisation, identités multiples et protection des données à caractère personnel dans le champ des identités numériques : quelques aspects du paysage européen

Résumé

L'adoption récente (avril 2013) du Règlement du Parlement européen sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur instaure les grands principes relatifs à l'utilisation des identités numériques dans les Etats Européens. Parmi ces principes, l'Article 5 stipule que l'utilisation de pseudonymes dans une transaction électronique n'est pas interdite. Cette disposition fait écho à l'inquiétude croissante de la société civile quant au traçage des actions des utilisateurs sur Internet et au profilage des individus. Si l'utilisation des pseudonymes n'est pas interdite au niveau législatif, les systèmes de gestion des identités (IDMS) implémentés à l'initiative de l'Etat dans différents pays européens (tels que les cartes d'identité électroniques - eID), présentent des différences notables, certains prévoyant cet usage par défaut, d'autres de manière optionnelle, et d'autres encore n'offrant pas cette possibilité. Le but de cette contribution est d'apporter des éléments d'analyse comparative des solutions de pseudonymisation dans ce paysage, afin d'identifier les solutions qui répondent au mieux à la protection des données à caractère personnel. L'analyse sera déployée sur 5 pays (Estonie, Allemagne, Belgique, Autriche, Suisse). Les raisons de ce choix seront explicitées.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02397700 , version 1 (06-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02397700 , version 1

Citer

Armen Khatchatourov, Maryline Laurent, Meriem Sellami. Pseudonymisation, identités multiples et protection des données à caractère personnel dans le champ des identités numériques : quelques aspects du paysage européen. 5ème Atelier sur la Protection de la Vie Privée, Jun 2014, Cabourg, France. ⟨hal-02397700⟩
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