La fragilisation du dispositif de protection du sous-traitant dans les chaînes de sous-traitance, note sous Cass. 1e civ., 21 janvier 2015, n° 13-18316 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

La fragilisation du dispositif de protection du sous-traitant dans les chaînes de sous-traitance, note sous Cass. 1e civ., 21 janvier 2015, n° 13-18316

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02397295 , version 1 (06-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02397295 , version 1

Citer

Aurore Hyde. La fragilisation du dispositif de protection du sous-traitant dans les chaînes de sous-traitance, note sous Cass. 1e civ., 21 janvier 2015, n° 13-18316. Revue Lamy Droit civil, 2015. ⟨hal-02397295⟩
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