La fragilisation du dispositif de protection du sous-traitant dans les chaînes de sous-traitance, note sous Cass. 1e civ., 21 janvier 2015, n° 13-18316 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit civil Année : 2015

La fragilisation du dispositif de protection du sous-traitant dans les chaînes de sous-traitance, note sous Cass. 1e civ., 21 janvier 2015, n° 13-18316

Aurore Hyde
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques
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Aurore Hyde. La fragilisation du dispositif de protection du sous-traitant dans les chaînes de sous-traitance, note sous Cass. 1e civ., 21 janvier 2015, n° 13-18316. Revue Lamy Droit civil, 2015. ⟨hal-02397295⟩

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