L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

European citizen initiative in the light of comparative law

L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86.

Résumé

Cette étude compare l’Initiative Citoyenne Européenne à d’autres types d’initiatives populaires existant au niveau national en Europe ou au niveau fédéré aux Etats-Unis. N'ayant rien à voir avec les initiatives populaires directes et très peu à voir avec les initiatives populaires indirectes que certains droits nationaux connaissent, l'ICE peut être classée dans une catégorie sans précédent et peu enthousiasmante, à savoir « la plus faible des versions faibles d’initiative populaire indirecte ». Si l’on renonce aux chimères d’une démocratie directe intransposable dans le système juridique de l’Union, on peut reconnaître toutefois que l’ICE est un instrument d’influence, de politisation de certains enjeux et de contestation qui mérite d’exister dans le dispositif démocratique propre à la Fédération plurinationale qu’est l’Union. Les leçons du droit comparé peuvent alors servir de sources d’inspiration, modestes, mais légitimes, pour améliorer la réglementation en vigueur des ICE. Certaines se retrouvent dans le nouveau règlement qui a émergé des derniers trilogues entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen. On peut espérer que les autres retiendront l’attention lors d’un prochain round. Jointes aux améliorations induites par les justes remontrances de la Cour de justice adressées à la Commission, elles renforceraient l’apport de l’ICE au très lent, mais progressif développement d’un embryon de société civile européenne.

Domaines

Droit
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Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
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Dates et versions

hal-02396958 , version 1 (06-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02396958 , version 1

Citer

Hugues Dumont, Marthe Fatin-Rouge Stefanini. L'initiative citoyenne européenne à la lumière du droit constitutionnel comparé in Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod, L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, 2019, pp. 43-86.. Edouard Dubout, Francesco Martucci et Fabrice Picod. L'initiative citoyenne européenne, Bruylant, pp. 43-86, 2019. ⟨hal-02396958⟩
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