Le contrôle des sociétés à l'épreuve de la mécanique du fonds commun de placement. - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2019

Le contrôle des sociétés à l'épreuve de la mécanique du fonds commun de placement.

Résumé

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt important le 20 mars 2019 (Soc. 20 mars 2019, n° 17-19.595) sur la notion de chaîne de contrôle au sein d’un groupe de sociétés. Des salariés d’une société placée en liquidation judiciaire ont contesté leur licenciement économique en excipant une insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi et une violation de l’obligation de reclassement. Ils assignent en justice leur employeur mais aussi la société de gestion qui gère le portefeuille du fonds commun de placement à risques dans lequel il y a85% du capital de la holding du groupe.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02396309 , version 1 (05-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02396309 , version 1

Citer

Nicolas Cuzacq. Le contrôle des sociétés à l'épreuve de la mécanique du fonds commun de placement.. Recueil Dalloz, 2019. ⟨hal-02396309⟩

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