Article Dans Une Revue
Rechtsgeschichtliche Vorträge
Année : 2010
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https://hal.science/hal-02396052
Soumis le : jeudi 5 décembre 2019-18:04:36
Dernière modification le : vendredi 3 octobre 2025-11:32:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02396052 , version 1
Citer
Eric Gojosso. Le contrôle de constitutionnalité des lois dans la France de l’Ancien Régime. Bilan historiographique. Rechtsgeschichtliche Vorträge, 2010, pp.1-18. ⟨hal-02396052⟩
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