Corruption et trafic d’influence, actifs ou passifs, concernant des magistrats et personnes assimilées - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire JurisClasseur Pénal des Affaires [Encyclopédie juridique Juris-Classeur] Année : 2017

Corruption et trafic d’influence, actifs ou passifs, concernant des magistrats et personnes assimilées

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02395282 , version 1 (05-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02395282 , version 1

Citer

Frédéric Stasiak. Corruption et trafic d’influence, actifs ou passifs, concernant des magistrats et personnes assimilées. 2017. ⟨hal-02395282⟩
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