Libre propos sur l’élément intentionnel de quelques appropriations frauduleuses (la coulpe est pleine) - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Libre propos sur l’élément intentionnel de quelques appropriations frauduleuses (la coulpe est pleine)

Frédéric Stasiak
  • Fonction : Auteur
Institut François Gény

Domaines

Droit

Justine POCARD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02395150

Soumis le : jeudi 5 décembre 2019-11:46:00

Dernière modification le : mercredi 25 septembre 2024-03:21:51

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02395150 , version 1 (05-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02395150 , version 1

Citer

Frédéric Stasiak. Libre propos sur l’élément intentionnel de quelques appropriations frauduleuses (la coulpe est pleine). Bruno Py, Frédéric Stasiak. Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains. Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaire de Nancy - Editions Universitaires de Lorraine, pp.351, 2018, 978-2-8143-0513-7. ⟨hal-02395150⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL JURISMEL
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More