Ne bis in idem et abus de marché - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Ne bis in idem et abus de marché

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02395092 , version 1 (05-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02395092 , version 1

Citer

Frédéric Stasiak. Ne bis in idem et abus de marché. Delphine BRACH-THIEL. Existe-t-il encore un seul non bis in idem aujourd’hui, L’Harmattan, pp.145, 2017, Comité international des pénalistes francophones, 978-2-343-11828-4. ⟨hal-02395092⟩
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