Les cours souveraines et le contrôle de constitutionnalité des lois royales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

Les cours souveraines et le contrôle de constitutionnalité des lois royales

Eric Gojosso
Institut d’histoire du droit [EA 3320]
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Eric Gojosso. Les cours souveraines et le contrôle de constitutionnalité des lois royales. Les fonctions du contrôle en droits français et néerlandais, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, pp.102-109, 2012, 9791090426122. ⟨hal-02394554⟩

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