La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente

Carole Nivard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1047587
  • IdRef : 142669067
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Carole Nivard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 3 décembre 2019-16:40:19

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:38:10

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Dates et versions

hal-02391749 , version 1 (03-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02391749 , version 1

Citer

Carole Nivard. La protection constitutionnelle de la propriété publique à la lumière de la jurisprudence récente. A. Dionisi-Peyrusse; B. Jean-Antoine. Droit et patrimoine, Presses universitaires Rouen Le Havre, pp.169-177, 2015, JuriS-Seine, 979-10-240-0133-3. ⟨hal-02391749⟩

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