Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02391727 , version 1 (03-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02391727 , version 1

Citer

Carole Nivard. Précision et organes institués par des conventions internationales et européennes. Champeil-Desplats, Véronique; Roulhac, Cédric. Précision et droits de l’homme, Institut Universitaire Varenne, pp.115-125, 2017, Transition & Justice, 978-2-3703-2130-5. ⟨hal-02391727⟩
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