Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux

Carole Nivard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1047587
  • IdRef : 142669067
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Carole Nivard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : mardi 3 décembre 2019-15:40:02

Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02

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Dates et versions

hal-02391482 , version 1 (03-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02391482 , version 1

Citer

Carole Nivard. Les conditions d’application de la Charte des droits fondamentaux. Abdelwahab Biad; Valérie Parisot. La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne : Bilan d’application, Bruylant/Anthémis, pp.31-75, 2018, Droit & justice, 978-2807203846. ⟨hal-02391482⟩

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