Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties Année : 2020

Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France

Carole Nivard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1047587
  • IdRef : 142669067
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

Carole Nivard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://normandie-univ.hal.science/hal-02391330

Soumis le : mardi 3 décembre 2019-15:07:42

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-08:38:11

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02391330 , version 1 (03-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02391330 , version 1

Citer

Carole Nivard. Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France. Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, pp.87-96. ⟨hal-02391330⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
29 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More