Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties Année : 2020

Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France

Carole Nivard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1047587
  • IdRef : 142669067
Université de Rouen Normandie
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

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Soumis le : mardi 3 décembre 2019-15:07:42

Dernière modification le : jeudi 13 octobre 2022-15:23:29

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  • HAL Id : hal-02391330 , version 1

Citer

Carole Nivard. Le rôle des juges nationaux dans l’application de la Charte sociale européenne en France. Europe des Droits & Libertés / Europe of Rights & Liberties, 2020, pp.87-96. ⟨hal-02391330⟩

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