Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier Année : 2019

Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9

Jean-François Joye
Centre de Recherche en Droit Antoine Favre
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Jean-François Joye. Impact sur l’environnement des aménagements touristiques en montagne : l’impératif d’améliorer la procédure « UTN » après l’annulation partielle du décret du 10 mai 2017, Etude 25, p. 9. Construction - Urbanisme : l'actualité juridique et fiscale de l'immobilier, 2019. ⟨hal-02390335⟩

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