La crise parlementaire de 1763 et l’émergence d’une censure constitutionnelle des lois royales - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

La crise parlementaire de 1763 et l’émergence d’une censure constitutionnelle des lois royales

Eric Gojosso
Institut d’histoire du droit [EA 3320]
CV

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : dimanche 1 décembre 2019-10:11:24

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Citer

Eric Gojosso. La crise parlementaire de 1763 et l’émergence d’une censure constitutionnelle des lois royales. Mélanges en l’honneur du professeur Michel Ganzin, La Mémoire du Droit, pp.271-314, 2016, 978-2-84539-041-6. ⟨hal-02388138⟩

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