Peut-on parler d’une censure juridictionnelle des violations de la « Constitution » sous l’Ancien Régime? L’exemple de 1763 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Peut-on parler d’une censure juridictionnelle des violations de la « Constitution » sous l’Ancien Régime? L’exemple de 1763

Eric Gojosso
Institut d’histoire du droit [EA 3320]
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Sciences de l'Homme et Société Droit
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Citer

Eric Gojosso. Peut-on parler d’une censure juridictionnelle des violations de la « Constitution » sous l’Ancien Régime? L’exemple de 1763. La protection de la constitution, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, pp.107-114, 2018, 979-10-90426-83-2. ⟨hal-02388039⟩

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