Obtentions végétales – Prolongation et déplacement de l’examen technique. Commentaire de CJUE, 10e ch., 8 novembre 2018, Schniga GmbH c/ OCVV, aff. C-308/18 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Obtentions végétales – Prolongation et déplacement de l’examen technique. Commentaire de CJUE, 10e ch., 8 novembre 2018, Schniga GmbH c/ OCVV, aff. C-308/18

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Soumis le : samedi 30 novembre 2019-11:26:26

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

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  • HAL Id : hal-02387774 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Prolongation et déplacement de l’examen technique. Commentaire de CJUE, 10e ch., 8 novembre 2018, Schniga GmbH c/ OCVV, aff. C-308/18. Propriété industrielle, 2019, comm. 6. ⟨hal-02387774⟩

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