Circulaire du 24 avril 2019 relative aux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés (avec M. Revillard) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Defrénois. La revue du notariat Année : 2019

Circulaire du 24 avril 2019 relative aux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés (avec M. Revillard)

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Véronique Gervasoni  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02387734

Soumis le : samedi 30 novembre 2019-10:09:30

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

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Dates et versions

hal-02387734 , version 1 (30-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02387734 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Circulaire du 24 avril 2019 relative aux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrés (avec M. Revillard). Defrénois. La revue du notariat, 2019, n° 38, p. 25-34. ⟨hal-02387734⟩

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