Article Dans Une Revue
Procédures
Année : 2019
Véronique Gervasoni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-02387718
Soumis le : samedi 30 novembre 2019-09:13:02
Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02387718 , version 1
Citer
Cyril Nourissat. Aspects européens du décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018. Procédures, 2019, comm. 49. ⟨hal-02387718⟩
Collections
29
Consultations
0
Téléchargements