Quand l’Indochine entre au Conseil d’État : le jeu des 36 bêtes et l’arrêt Vandelet et Faraut (1891)
| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
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https://hal.science/hal-02386561
Soumis le : jeudi 23 juin 2022-18:58:09
Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:46:40
Archivage à long terme le : samedi 24 septembre 2022-19:24:29
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02386561 , version 1
Citer
Eric Gojosso. Quand l’Indochine entre au Conseil d’État : le jeu des 36 bêtes et l’arrêt Vandelet et Faraut (1891). Variations autour du droit public : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.211-243, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Mélanges, 979-10-90426-88-7. ⟨hal-02386561⟩
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