Quand l’Indochine entre au Conseil d’État : le jeu des 36 bêtes et l’arrêt Vandelet et Faraut (1891) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Quand l’Indochine entre au Conseil d’État : le jeu des 36 bêtes et l’arrêt Vandelet et Faraut (1891)

Eric Gojosso
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Citer

Eric Gojosso. Quand l’Indochine entre au Conseil d’État : le jeu des 36 bêtes et l’arrêt Vandelet et Faraut (1891). Variations autour du droit public : Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Debouy, Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.211-243, 2019, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales. Mélanges, 979-10-90426-88-7. ⟨hal-02386561⟩

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