Décision politique et principe d’attribution des compétences : De l’art de déterminer celui qui peut donner une parole non contraignante - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Journal d'actualité des droits européens Année : 2016

Décision politique et principe d’attribution des compétences : De l’art de déterminer celui qui peut donner une parole non contraignante

Clémentine Mazille
Centre de documentation et de recherches européennes

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 29 novembre 2019-12:01:40

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  • HAL Id : hal-02386377 , version 1

Citer

Clémentine Mazille. Décision politique et principe d’attribution des compétences : De l’art de déterminer celui qui peut donner une parole non contraignante. Journal d'actualité des droits européens, 2016. ⟨hal-02386377⟩

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