Protection des passagers aériens en cas d’annulation ou de retard important d’un vol. Des avancées significatives en matière de prescription et de charge probatoire ! Note sous CJUE, ord., 24 octobre 2019, Société EasyJet, aff. C-756/18 ; Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.490 ; Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.491 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2019

Protection des passagers aériens en cas d’annulation ou de retard important d’un vol. Des avancées significatives en matière de prescription et de charge probatoire ! Note sous CJUE, ord., 24 octobre 2019, Société EasyJet, aff. C-756/18 ; Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.490 ; Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.491

Jeremy Heymann
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

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Soumis le : vendredi 29 novembre 2019-06:25:54

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-15:29:18

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Jeremy Heymann. Protection des passagers aériens en cas d’annulation ou de retard important d’un vol. Des avancées significatives en matière de prescription et de charge probatoire ! Note sous CJUE, ord., 24 octobre 2019, Société EasyJet, aff. C-756/18 ; Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.490 ; Cass. 1re civ., 10 octobre 2019, n° 18-20.491. La Semaine juridique. Édition générale, 2019, 1273. ⟨hal-02385686⟩

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