Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2017

Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ?

Bruno Py (1)
Bruno Py
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783693
  • IdRef : 035115432
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Droit

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Citer

Bruno Py. Peut-on violer le secret professionnel pour prouver l’insuffisance professionnelle ?. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2017, 79, pp.736-738. ⟨hal-02385050⟩

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