Les formulaires types pour la mise en œuvre du Règlement insolvabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés Année : 2017

Les formulaires types pour la mise en œuvre du Règlement insolvabilité

Paola Nabet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02382154 , version 1 (27-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02382154 , version 1

Citer

Paola Nabet. Les formulaires types pour la mise en œuvre du Règlement insolvabilité. Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2017, 5, pp.511. ⟨hal-02382154⟩
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