Les enjeux judiciaires de l'indépendance : le mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Les enjeux judiciaires de l'indépendance : le mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont

Henri Labayle
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 798400
  • IdRef : 029562856
Centre de documentation et de recherches européennes
Didier Rebut
Université Panthéon-Assas

Mots clés

Catalogne Mandat d'arrêt

Domaines

Droit

Valérie Garrec  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02379704

Soumis le : lundi 25 novembre 2019-18:12:13

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02379704 , version 1 (25-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02379704 , version 1

Citer

Henri Labayle, Didier Rebut. Les enjeux judiciaires de l'indépendance : le mandat d'arrêt européen contre Carles Puigdemont. L'Union européenne et l'indépendance de la Catalogne, Université Paris II Assas, Jun 2018, Paris, France. ⟨hal-02379704⟩

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