Article Dans Une Revue
Lexbase Pénal
Année : 2019
Justine POCARD : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-lorraine.fr/hal-02379322
Soumis le : lundi 25 novembre 2019-16:03:12
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02379322 , version 1
Citer
Mathieu Martinelle. Sanction des dispositifs de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme de La Banque Postale et de Western Union par l’ACPR : quand un mea culpa vaut mieux que des arguments de droit : note sous ACPR, n° 2018-01 du 21 décembre 2018 et n° 2017-10 du 10 janvier 2019. Lexbase Pénal, 2019. ⟨hal-02379322⟩
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