La conformité à l’article 8 de la CEDH des refus de reconnaissance des situations familiales créées à l’étranger au nom de l’ordre public international - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2012

La conformité à l’article 8 de la CEDH des refus de reconnaissance des situations familiales créées à l’étranger au nom de l’ordre public international

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02379177 , version 1 (25-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02379177 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. La conformité à l’article 8 de la CEDH des refus de reconnaissance des situations familiales créées à l’étranger au nom de l’ordre public international. in Mél. P. Courbe, Le droit entre tradition et modernité, Dalloz, 2012, p. 157., 2012. ⟨hal-02379177⟩
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