Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le Règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le Règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux

Amélie Dionisi-Peyrusse
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781032
  • IdRef : 095202668
Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Domaines

Droit

amélie dionisi-peyrusse  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02379105

Soumis le : lundi 25 novembre 2019-15:13:24

Dernière modification le : jeudi 24 février 2022-16:48:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02379105 , version 1 (25-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02379105 , version 1

Citer

Amélie Dionisi-Peyrusse. Autonomie de la volonté et loi applicable aux régimes matrimoniaux : le Règlement du 24 juin 2016 relatif aux régimes matrimoniaux. in H. Fulchiron, A. Panet et P. Wautelet (dir.), Autonomie de la volonté et statut personnel, Bruylant, 2017, p. 245., 2017. ⟨hal-02379105⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

COMUE-NORMANDIE UNIROUEN CUREJ IRIHS
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More