Communication Dans Un Congrès Année : 2014

La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé

Etienne Vergès

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02378793 , version 1 (25-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02378793 , version 1

Citer

Etienne Vergès. La notion de principes essentiels en droit judiciaire privé. 4èmes rencontres de procédure civile, Cour de cassation, Dec 2013, Paris, France. pp.7-31. ⟨hal-02378793⟩

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