"Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse", AJDA Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 40, p. 2391 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

"Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse", AJDA Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 40, p. 2391

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Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:47:55

Archivage à long terme le : jeudi 4 juin 2020-13:26:10

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  • HAL Id : hal-02378564 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "Responsabilité hospitalière : les articulations entre procédure amiable et procédure contentieuse", AJDA Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 40, p. 2391. Actualité juridique Droit administratif, 2019, n° 40, p. 2391. ⟨hal-02378564⟩

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