Obtentions végétales – Excès de confiance. Note sous Trib. UE, 3e ch., 5 février 2019, Mema GmbH LG c/ OCVV, aff. T-177/16 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2019

Obtentions végétales – Excès de confiance. Note sous Trib. UE, 3e ch., 5 février 2019, Mema GmbH LG c/ OCVV, aff. T-177/16

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Citer

Nicolas Bouche. Obtentions végétales – Excès de confiance. Note sous Trib. UE, 3e ch., 5 février 2019, Mema GmbH LG c/ OCVV, aff. T-177/16. Propriété industrielle, 2019, comm. 22. ⟨hal-02377853⟩

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