Article Dans Une Revue
Revue fiscale du patrimoine
Année : 2019
Zérah BREMOND : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02377581
Soumis le : samedi 23 novembre 2019-21:51:34
Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:50:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02377581 , version 1
Citer
Zérah Bremond, Sylvain Bernard. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal. Revue fiscale du patrimoine, 2019. ⟨hal-02377581⟩
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